Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations d’impression réalisées par Speed Copie, dont le siège est situé :

Speed Copie
13, avenue Augustin Dupré
42000 Saint-Étienne
France

Toute commande passée sur le site internet de Speed Copie implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

1. Produits

Les produits proposés par Speed Copie comprennent notamment :

• impressions numériques ;
• thèses, mémoires et manuscrits ;
• livrets et brochures ;
• faire-part et supports événementiels ;
• affiches, flyers et dépliants ;
• reliures et finitions associées.

Les photographies, visuels, descriptions et fiches techniques présents sur le site sont fournis à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel.

2. Commandes

La commande devient définitive après :

• validation du devis ou du panier par le Client ;
• acceptation des présentes CGV ;
• règlement du montant de la commande, sauf accord spécifique de paiement différé accordé aux professionnels disposant d’un compte client ouvert auprès de Speed Copie.

Speed Copie se réserve le droit de refuser toute commande comportant des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

3. Fichiers transmis

Le Client est seul responsable du contenu des fichiers transmis pour impression.

Speed Copie procède uniquement à une vérification technique des fichiers (format, dimensions, compatibilité d’impression) et ne réalise aucune correction orthographique, typographique ou graphique sauf prestation spécifique commandée par le Client.

Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires à l’utilisation des textes, images, logos et contenus transmis.

4. Produits personnalisés et droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.

Cette exclusion concerne notamment :

• les thèses ;
• les mémoires ;
• les manuscrits ;
• les livrets personnalisés ;
• les impressions réalisées à partir de fichiers fournis par le Client.

Toute commande validée et mise en production ne pourra donc être annulée ni remboursée.

5. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison éventuels.

Le paiement peut être effectué selon les moyens proposés sur le site au moment de la commande, notamment :

• carte bancaire ;
• PayPal ;
• Google Pay ;
• autres moyens de paiement proposés lors de la validation du panier.

Pour les clients professionnels bénéficiant de conditions particulières, un paiement différé pourra être accordé après acceptation écrite de Speed Copie.

6. Livraison

Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués à titre indicatif.

Un retard éventuel ne pourra donner lieu à l’annulation de la commande ni au versement d’indemnités, sauf disposition légale contraire.

Les produits voyagent aux risques du transporteur à compter de leur prise en charge.

7. Réclamations

Toute réclamation relative à une non-conformité ou à un défaut apparent devra être formulée dans un délai de huit (8) jours suivant la réception des produits.

Le Client devra fournir tout élément permettant d’établir la réalité du défaut invoqué.

8. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Speed Copie jusqu’au paiement intégral de leur prix, conformément aux dispositions de la loi n°80-335 du 12 mai 1980.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française en vigueur.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :

Speed Copie
13, avenue Augustin Dupré
42000 Saint-Étienne

ou par courrier électronique à l’adresse indiquée sur le site internet.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande ou sur le site internet de Speed Copie.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les clients professionnels, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Speed Copie, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Modification des CGV

Speed Copie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.